MENTIONS LEGALES DU SITE

 

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’Economie numérique dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lafountetta.com les présentes mentions légales.

 

Le site www.lafountetta.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.lafountetta.com/ . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.lafountetta.com est édité par :

 

DESSERS CAROLE

 

Domicilié à l’adresse suivante : 15 CHEMIN DE LA MOLIERE, 06530 SPERACEDES

 

Tél : 4.3.09.60.63

 

Adresse e-mail : contact@lafountetta.com

 

Le Directeur de publication est :

 

DESSERS CAROLE

 

Adresse de contact : contact@lafountetta.com

 

Le site www.lafountetta.com est hébergé par

 

1 and 1

 

Dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES Cédex

Tél : 0970 808 911

Adresse mail : litiges@1and1.fr

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lafountetta.com

 

 

 

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès aux au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Le site www.lafountetta.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

En cas de litige ou différend de l’utilisation des services et/ou de l’interprétation ou de l’exécution des différents articles des présentes conditions générales, seul le tribunal de Commerce de Grasse sera compétent. Tout litige sera soumis à la loi Française.

 

 

ARTICLE 5 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lafountetta.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.